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REGLEMENT JOURNAUX PERIODIQUES [1 fiche]

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Fiche 1 1999-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • News and Journalism (General)
OBS

Pursuant to the Canada Post Corporation Act, repeal on April 30, 1996.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Information et journalisme (Généralités)
OBS

En vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes, abrogé le 30 avril 1996.

Espagnol

Fiche conservée

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